La Cour Constitutionnelle ne badine pas avec les délais légaux

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La Cour Constitutionnelle appelle le gouvernement togolais et la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI) à s’activer pour l’organisation des élections législatives prochaines. C’est à travers un communiqué lu ce mardi 12 juin 2018 au journal de 20 heures sur la télévision nationale (TVT), a appris InterFaxPress.

Selon le communiqué signé par le président de la haute cour, Aboudou Assouma, le mandat des députés actuels, débuté le 20 août 2013 prend fin le 19 août 2018. « Par conséquent, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », indique le communiqué de la cour.

La Cour constitutionnelle fait savoir donc que pour les prochaines élections législatives, les candidats placés en tête de liste, conformément aux dispositions de l’article 221 du code électoral, doivent déposer auprès de la CENI, une déclaration de candidature 35 jours au plus tard avant le scrutin.

 

« La cour se charge de publier la liste des candidats 25 jours avant le scrutin », ajoute le communiqué.

Par ailleurs, cette information de la cour constitutionnelle pourrait compliquer les travaux du 27ème dialogue inter togolais ouverts depuis février 2018, dans la mesure où les questions liées aux réformes institutionnelles et constitutionnelles ainsi que la révision du cadre électorale font parties des sujets au cœur des travaux.

 

Atha Assan

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