Le conseil des ministres a adopté le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 13 décembre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours des travaux, le conseil a adopté un (1) projet de loi et abordé des divers.

Le projet adopté, c’est le second projet de loi de finances rectificative, qui intervient en fin d’année budgétaire, à la suite de l’opération de privatisation de TOGOCOM, répond au souci de transparence et de sincérité budgétaire prôné par le Gouvernement.

En effet, le 22 novembre 2019, le Gouvernement a décidé de céder 51% des actions de l’Etat dans le groupe TOGOCOM, tout en gardant la participation de l’Etat à 49%. Un montant de 48.257.744.904 de francs CFA, correspondant au transfert des actions de l’Etat vient ainsi s’ajouter aux recettes de l’Etat.

Pour des raisons de sincérité budgétaire, il est apparu nécessaire de prendre en compte cette évolution et de modifier le collectif budgétaire 2019 en cours d’exécution.

Le présent projet de loi vise donc à présenter ce changement intervenu dans les grandes masses budgétaires.

Au niveau des opérations budgétaires, le solde déficitaire de 71,6 milliards de francs CFA du collectif initial reste inchangé et entièrement couvert par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.

Les ressources de trésorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA à 562,8 milliards de francs CFA et les charges de trésorerie de 442,9 milliards de francs CFA à 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 48,3 milliards de francs CFA.

Il en résulte un solde excédentaire de trésorerie de 71,6 milliards de francs CFA qui finance entièrement le déficit du solde budgétaire.

Au total, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, équilibré en recettes et en dépenses, est projeté à 1430,1 milliards de francs CFA contre 1381,9 milliards de francs CFA dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5%.

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