Togo : Le gouvernement   acte l’organisation du CSDAT  et du  CORDAT

0
408

 Le 1er Conseil des ministres de l’année 2021   s’est tenu   le mercredi 6 janvier  au nouveau palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

L’on retient entre autre que le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT).

Le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire tandis que le CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.

 La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 – 002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
26 − 21 =