Modifiant la loi organique relative à HAAC : trois points prennent un peu plus la lumière

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Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité 2 projets de loi à l’hémicycle ce mardi 23 novembre 2021. Le premier  projets de loi qui nous intéresse ici porte sur  c’est le  projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication HAAC.

Au terme,  on note une sorte de séparation  des prérogatives.  L’autorégulation revient de plein   à l’OTM, la régulation à la HAAC et le judiciaire au pouvoir judiciaire, naturellement.

Il faut également souligner, pour reprendre en fait le Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias trois points  aujourd’hui, prennent un peu plus la lumière à savoir :

– La cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le code de la presse et de la communication ;

– L’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions en l’occurrence les sanctions administratives que la HAAC peut prononcer avec les procédures et les décisions des juridictions ;

– Et la composition ou la désignation des membres de la HAAC afin de permettre à plus de représentants de la presse d’y être en vue d’assurer une sorte d’équilibre dans la composition de la HAAC.

Par ailleurs, il faut noter que l’observatoire togolais des médias, dans le processus de désignation des membres de la HAAC  va jouer sa partition  dans  la désignation des quatre membres représentant les professionnels des médias à de la HAAC.  Concrètement selon les informations    notamment l’organe va  enregistrer  des candidatures, dresser une liste et des observations   à remettre à  l’Assemblée nationale.

Il faut rappeler que c’était au cours de la 12ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des membres du gouvernement notamment les ministres Christian Trimua, chargé des relations avec les Institutions de la République, Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias et Sani Yaya de l’économie et de finances.

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