Cour supreme : Abdoulaye Yaya a juré d’exercer sa fonction «en toute impartialité dans le respect de la constitution »

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Présidé par la présidente de l’Assemblée Nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, le nouveau président de la cour de supreme Abdoulaye Yaya a preté serment ce lundi le 14 décembre 2020, devant le bureau de l’Assemblée Nationale. Abdoulaye Yaya en prêtant le serment, a juré d’exercer sa fonction « en toute impartialité dans le respect de la constitution »

Abdoulaye Yaya, le remplaçant de Patrice Akakpovi Gamatho a juré devant l’Assemblée Nationale « de bien et fidèlement remplir » sa fonction de président de la cour supreme du Togo, « de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution , de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour », mais aussi de se « conduire en tout comme un digne et loyal magistral ».

C’est une tradition établie par la constitution togolaise, en son article 121, alinéa 2.
Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya, a été nommé président de la cour supreme le 2 décembre 2020, par décret présidentiel. Il remplace Patrice Akakpovi Gamatho admis à la retraite.

KOUGBEADJO TOSSOU Aaron

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