Togo : Pass vaccinal sur toute l’étendue du territoire national intégré dans une nouvelle ordonnance

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 La Cour Constitutionnelle a donné un avis favorable à un nouveau projet d’ordonnance du gouvernement qui intègre le pass vaccinal à l’échelle nationale. L’information est donnée ce mercredi 27 octobre 2021 par l’hebdomadaire Le Libéral dans sa parution du jour.

Le nouveau projet d’ordonnance soumis à l’appréciation de la Cour comporte cinq (5) articles dont l‘article 1er dispose que « L’accès à tout bâtiment  administratif sur toute l’étendue du territoire national est subordonné à la présentation d’une des preuves suivantes : un test PCR COVID-19négatif datant de moins de soixante-douze (72) heures; une dispense de la vaccination contre la COVID-19 délivrée par un médecin légalement reconnu.

L’ordonnance donne pouvoir au Premier ministre, en fonction de l’évolution de la pandémie et lorsque les circonstances l’exigent, d’étendre par arrêté les mesures suscitées aux structures, institutions et organisations privées et internationales accueillant du public.

 Par ailleurs, en fonction du département ministériel concerné, la possibilité, peut être donnée aux ministres délégués de prendre des mesures particulières  d’application.

Le Premier ministre avait déjà introduit dans un premier temps un projet d’ordonnance dans lequel seules les préfectures d’Agoenyvé et Golfe étaient visées par l’ordonnance. La Cour l’avait jugé discriminatoire.

InterFaxPress

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