Voici des innovations du  nouveau Code général des Impôts   et des Douanes

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 Les innovations du nouveau Code général des Impôts   et des Douanes  et livre des procédures fiscales ont été présentées lundi   14 janvier 2019  par les responsables de l’OTR  au cours d’une rencontre avec la presse.

Il ressort de la rencontre que dans ce nouveau instrument, il  est prévu un réaménagement des faveurs fiscales pour les contribuables relevant des centres de gestion agrées (CGA), l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investisseurs (PME et PMI), l’allègement de la charge fiscale des nouvelles entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la patente, ainsi que l’allègement de la charge fiscale des jeunes entrepreneures en matière du minimum de perception (IMF).

Par ailleurs, selon le commissaire général de l’OTR, Kodzo ADEDZE, il a été prévu dans le nouveau code le recourt administratif, que  des pléthores d’impôts  soient réduits  à une dizaine puis il y a la séparation du code général des impôts  du livre de  procédure fiscale.

Togo dispose depuis le 1er janvier 2019 d’un nouveau Code général des impôts  et d’un code général des douanes.

InterFaxPress

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