Le nœud du différend entre la  CNSS et les établissements d’enseignement supérieur  

0
684

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va passer a une stratégie qu’elle a mise en place, afin d’amener les employeurs à déclarer leurs employés .Mais entre la CNSS et les établissements d’enseignement supérieur il y a un problème.

 Le point d’achèvement, c’est la qualification de contrat qui  lient  ces établissements avec ceux qui travaillent a leur niveau, (notamment les vacataires) .Selon les responsables de la CNSS, les établissements qualifient ce contrat comme contrat de prestation de service. Au niveau de la Cnss on qualifie la relation de  contrat de travail, car il y a un lien de  subordination.

Les responsables de la Cnss relèvent que  ceux qui sortent de grandes écoles et n’ont pas encore trouvé un travail et vont d’établissement en établissement pour enseigner ont aussi   droit a la sécurité social.

Par ailleurs, a Direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a, par la même occasion rappelé que l’employeur qui a contrevenu aux prescriptions du code de Sécurité Sociale et de ses textes d’application ou s’oppose à l’immatriculation de son travailleur peut être poursuivi devant les juridictions pénales conformément aux dispositions des articles 95 du code de Sécurité Sociale

Lawson DEKPE (stagiaire)

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
27 × 5 =