Les autorités du secteur maritime du Togo font deux rencontres vitales

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COMMUNIQUE FINAL SANCTIONNANT LES RENCONTRES DES DELEGATIONS DE  L’INTERNATIONAL REGISTRATION BUREAU (IRB) ET LE DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN AVEC LES AUTORITES DU SECTEUR MARITIME DU TOGO

 

Les autorités du secteur maritime du Togo ont tenu des rencontres à Lomé du 11 au 14 novembre 2019 avec une délégation de l’International Registration Bureau (IRB), une société d’immatriculation des navires, désignée et autorisée par le Togo pour exercer l’immatriculation des navires et s’acquitter des obligations du registre international des navires battant pavillon togolais d’une part, et d’autre part avec une délégation du Département d’Etat Américain (DEA).

L’objectif de la réunion avec la délégation du DEA était de discuter sur la mise en œuvre de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’accompagnement du Togo dans le respect des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au transport maritime international.

La rencontre avec le partenaire IRB a visé essentiellement l’amélioration de la gouvernance du registre du pavillon togolais.

Les points suivants ont fait l’objet des échanges de part et d’autre :

  • Examen des conditions de mise en œuvre des Résolutions 2231 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
  • Etat des lieux du pavillon togolais et l’amélioration de son image à l’international ;
  • Analyse de la situation des contrôles effectués au titre de l’Etat de pavillon ;
  • Echanges sur l’amélioration du fonctionnement du registre international des navires et son établissement au sein de la communauté internationale.

Relativement au premier point, la délégation du département d’Etat américain et de l’Ambassade des Etats-Unis à Lomé a rencontré les experts du secteur maritime togolais au cours d’une séance de travail en présence du concessionnaire du registre du pavillon togolais pour des échanges.

La délégation américaine, après avoir exposé les attentes des Etats-Unis sur les Résolutions 2231 (2015) et 1373 (2001) qui recommandent à tous les Etats de réprimer, d’empêcher le financement d’actes terroristes et de geler sans délai les avoirs des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes ou qui y participent. La délégation américaine a félicité le Gouvernement du Togo pour les efforts consentis dans la lutte contre les personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes illicites par la voie maritime.  Elle a reconnu que le Togo coopère pleinement et a cependant souhaité l’intensification de la lutte contre les réseaux criminels dans le secteur maritime. Il y a lieu de noter que jusqu’en septembre 2019, sur 1400 navires battant pavillon togolais à l’international, 47 navires ont été radiés pour violation des résolutions des nations unies relatives aux sanctions contre la Corée du Nord et autres activités illégales. Par ailleurs, 57 navires ont été radiés en raison de leurs sous-performances.

La délégation américaine a souhaité que le Togo adhère au mémorandum d’entente sur le partage d’information avec certains grands pavillons internationaux appelé « RISC ».

La partie togolaise a remercié la délégation du DEA pour ses encouragements et a exposé ses préoccupations, notamment celle relative à la mise en place d’un système de partage d’information. Elle s’est engagée à examiner la possibilité d’adhésion au registry information system compact (RISC) en vue d’un meilleur partage d’information entre les différents pavillons.

Sur le point relatif à l’état des lieux du pavillon togolais et l’amélioration de son image à l’international, le concessionnaire IRB Grec et la partie togolaise ont passé en revue les rapports des différents MOU. Il en ressort que l’image du pavillon togolais reste honorable en dépit du classement subjectif fait par certains pays pour des raisons autres que techniques. La réunion a décidé, en outre, de porter une attention particulière sur le registre national dont le nombre de navires s’élève à ce jour à 300.

Concernant l’analyse de la situation des contrôles effectués au titre de l’Etat de pavillon et les échanges sur l’amélioration du fonctionnement du registre international des navires et son établissement au sein de la communauté internationale, il a été admis d’un commun accord que des modifications soient apportées au contrat de concession en vue d’une plus grande implication de l’Administration maritime togolaise dans le processus d’enregistrement des navires, dans les contrôles au titre de l’Etat de pavillon et dans la gestion des bases de données.

Les responsables de IRB ont rassuré la partie togolaise qu’ils sont disposés à travailler pour relever l’image du pavillon togolais à l’international. Ils soulignent que des efforts seront permanents en vue d’apporter leur contribution à l’amélioration du fonctionnement du registre international des navires et son établissement parmi les grandes nations du monde. Ils suggèrent l’intégration du registre international dans l’arsenal juridique togolais.

A cet effet, la partie togolaise s’est engagée à revoir les textes de portée pertinente qui servent les intérêts du Togo.

Fait à Lomé, le 14 novembre 2019

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