Le Togo a désormais son système de cadastre minier. Ce système qui permet de gérer tous les demandes entre autres les demandes de permis de recherche, d’autorisation de prospection, des permis d’exploitation, a été lancé ce mardi 17 décembre 2019 à Lomé.
Porté par le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM), le cadastre minier est un dispositif public qui gère les titres miniers du Togo. Il intègre en son sein les aspects réglementaires et institutionnels de l’administration des droits miniers et est la pierre angulaire d’une bonne gestion des ressources minérales.
En effet, le cadastre minier collecte les différents types de demandes de permis en matière de ressources minérales , que ce soit le permis de recherche ou d’exploitation, à petite ou à grande échelle ou des autorisations ; enregistre et met à jour les titres miniers, vérifie les demandes de permis pour détecter les chevauchements avec les autres permis entre autres.
« Lorsque vous êtes promoteur et vous voulez investir dans le secteur minier , que ça soit pour la recherche ou l’exploitation quelque soit la taille , grande ou petite échelle, vous constituez votre dossier, qui est transmis au ministre des mines et de l’énergie qui donc l’attribue au service technique que nous sommes et au niveau de ce système que nous venons d’inaugurer qui est le cadastre minier, il aura une analyse du dossier . L’analyse va donc établir si le dossier est régulier ou non. Dès que votre dossier est jugé recevable , dans un délai d’au plus 1 mois, vous avez votre permis », a expliqué le diirecteur des mines et de la géologie, SOGLE Damegare.
Il poursuit que c’est un système qui permet de gagner en temps , de rassurer les promoteurs et de mettre en confiance tout le monde. » Quand c’est un mécanisme de gestion électronique technique qui sort un résultat , on a beaucoup plus confiance que lorsque la gestion de fait à vu », SOGLE Damegare.
Le Projet de Développement et de gouvernance minière (PDGM) est mis en place pour contribuer à rationaliser les structures institutionnelles des organisations clés du secteur des industries minières , afin de renforcer leur efficience et la redevabilité de manière à garantir une gestion efficace du secteur.
Dans les activités à mener par le PDGM , il est inscrit un volet très important qui est le système de cadastre minier et le système de gestion du cadastre minier afin de mettre en œuvre un système de cadastre informatisé assorti de procédures d’octroi , de renouvèlement , de refus et de résiliation des permis.
Rachel Doubidji
