Depuis quelques années, le pays opère des réformes dans le secteur pour garantir aux propriétaires terriens et aux acquéreurs une sécurité foncière. Il prône une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable.
Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a déjà engagé dès 2017 un programme de réforme du secteur foncier qui commence à porter ses fruits. Il a adopté son premier Code Foncier et Domanial en juin 2018, qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. Il s’agit donc d’un Code à droit constant.
En parallèle, il a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.
Le Premier ministre Komi Selom Klassou a en personne ouvert, en 2017, les travaux du premier forum national du foncier en présence de 250 participants qui étaient notamment des représentants de la chefferie traditionnelle, des ministères concernés, de l’institution judiciaire, des professionnels de l’immobilier, des notaires, des collectivités territoriales et des partis politiques.
