Au Togo, le vade-mecum guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers

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Le vade-mecum, le guide de règlement juridictionnel des conflits fonciers au Togo, est un document articulé autour de 55 questions-réponses, visant à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier en proposant aux praticiens de droit des solutions idoines à choisir face à un litige foncier.

Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière et  se trouve  à cet effet, une jurisprudence foncière.

Les magistrats sont formés sur cet instrument important. Il s’agit d’amener ces derniers dès le départ, à identifier la nature du problème porté devant eux et adopter la solution appropriée.

Vulgarisé à travers tout le territoire, le vade-mecum aide à aller vers l’uniformisation des solutions sur les litiges fonciers.

Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.

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