En présidant personnellement l’audience solennelle de la cour constitutionnelle recomposée ce lundi 30 décembre 2019, au cours de laquelle les nouveaux membres ont prêté serment, Faure Gnassingbé a nommé dans la foulée Aboudou Assouma par décret présidentiel premier responsable de cette cour.
Les sept personnalités reconnues pour leur probité morale, et conformément à la loi fondamentale, ont à tour de rôle juré de bien et fidèlement remplir leur fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution. Après avoir accepté la prestation de serment, Faure « les a félicités pour leur engagement au service de la nation ».
Cette recomposition de la cour constitutionnelle est l’une des revendications de l’opposition et entre autres l’une des doléances de la feuille de route de la Cedeao.
La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est également l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Voici la liste des 7 nouveaux membres de la cour
Amasdos-Djoko Kouami ; Amekoudi Koffi Jerôme; Assouma Aboudou; Coulibaley Djobo Babakane ; Massina Palouki ; Nahm-Tchoubli Mipamb et Sogoyou Pawélé.
Marc Y. Gnazou
