Cour Constitutionnelle : Dr Kossi Gnagon n’a pas eu raison

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La Cour constitutionnelle a débouté vendredi 10 janvier 2020 le  sieur Kossi Gnagon qui  l’a saisi pour cause de refus de la CENI d’enregistrer son dossier de candidature,  pour la présidentielle de 2020, en raison du manque de récépissé de versement du cautionnement.

Selon une source, la  Cour estime que : « tout candidat à une quelconque élection doit, à tout le moins, connaitre les textes qui régissent celle-ci ; qu’il ne saurait se prévaloir de communiqués de l’organe en charge de l’organisation de l’élection au détriment des textes en vigueur ».

La défense de Kossi Gnagnon, qui consistait  a dire que le communiqué de la CENI relatif aux pièces à fournir pour le dépôt des candidatures ne citait pas le récépissé de versement du cautionnement parmi les pièces à fournir ne passe donc  pas.

InterFaxPress

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