Le gouvernement a maintenu le cap des reformes dans le cadre de la création des entreprises en dépit de belles performances de notre pays en matière de classement sur cet indicateur (1er en Afrique en matière de création d’entreprise).
Dans cet ordre d’idée on note la suppression de la consultation du nom d’antériorité et la Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence.
En effet avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise, en ligne, la vérification du nom de d’antériorité n’est plus nécessaire. Ainsi, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.
Ce qui supprime la procédure 1 relative à la consultation de nom. Lien de la plateforme : https://www.cfetogo.tg/remplirFicheMo.html
Les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 Septembre 2019. En conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA. https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5de8d38001ee5.pdf
