Un mécanisme spécifique et indépendant a été mis en place à l’OTR pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).
Le formulaire de plainte est accessible en ligne sur le site de la DCCFE (https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html ).
Selon les informations, dans le concret, le plaignant dispose d’un formulaire électronique qu’il renseigne. Nom et prénoms, e-mail, téléphone, type de plainte, zone ou région de résidence du plaignant, objet de sa plainte, sont, entre autres, les renseignements qui lui sont demandés.
Une fois la plainte déposée, la direction de l’audit de l’OTR dispose de 48h pour donner suite à la démarche du plaignant.
Un bureau spécial en charge de l’audit Interne et de la corruption de l’OTR qui est chargé de connaître toutes les plaintes ayant trait aux questions foncières et cadastrales et de répondre dans un délai de 48 heures.
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