Togo / Le Gouvernement réduit de façon drastique des frais d’établissement du plan parcellaire

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Le Gouvernement a eu à prendre de nouvelles dispositions en matière d’obtention de permis de construire dont  la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.

L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.

A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit, plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4000 F CFA par are.

Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96 000F CFA contre 300 000FCFA il y a un an.

Par ailleurs, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de dix (10) jours contre 90 jours il y a un an puis un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.

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