En matière de réformes indispensables pour les affaires, le Togo fait partie des pays les plus actifs ces dernières années. Les mérites qui lui sont attribués (3ème réformateur au monde et 1er en Afrique) par le classement Doing Business 2020 sont des preuves tangibles. Le processus de réformation lancé au Togo sur fond de dynamisme dicté par le Plan national de développement (PND), embrasse plusieurs domaines ou indicateurs dont l’un est le « paiement des impôts et taxes ».
Des changements sont intervenus pour avoir un cadre fiscal incitatif et avantageux pour les opérateurs économiques. Par exemple, la patente a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires (taxe professionnelle), soit 13,6% des profits de l’entreprise. Dorénavant, les entreprises nouvelles sont exonérées sur les 02 premières années. Pour encourager l’investissement privé, l’Etat a fait passer l’impôt sur les sociétés de 28 à 27%. Une partie des impôts et taxes a été supprimée notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, etc.
Autres réformes majeures
En 2016, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé la télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne. En 2017, elle est devenue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises. A la date du 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure ont fait la télé-déclaration en ligne. S’agissant du télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA, au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (99,1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 200 000 000 et 1 000 000 000 de francs CFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.
De surcroît, grâce à l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 08 heures maximum. Comme conséquence, sur 100% de demandes en 2019, plus de 02 milliards de francs CFA, soit un taux de 65%, étaient accordés.
