Les réformes sectorielles opérées au Togo couvrent le permis de construire. Ces facilitations améliorent les conditions de vie ou d’affaires et tombent à pic dans un pays décidé coûte que coûte à accélérer son émergence et mettre les citoyens à l’abri de la précarité.
Les honneurs attribués par Doing Business démontrent à juste titre que le climat des affaires est très amical au Togo avec une simplicité en matière d’obtention de permis de construire.
Dans le classement Doing Business 2020, le Togo a progressé de 3,6 points (64,1 points contre 60,5 un an plus tôt)au niveau de l’indicateur « permis de construire ». Il a gagné 40 places et est passé de la 137èmeà la 97èmeplace sur 190 pays. L’initiative phare ayant catalysé cette progression n’est autre que la digitalisation de la demande du permis de construire.
Vitesse supérieure
A la suite de ce classement, le Togo a accéléré le pas en réduisant les frais d’établissement du plan parcellaire. L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Elle est gratuite et fait suite à la suppression des 02 tampons requis par le passé.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse en fonction de 80 000 francs pour les plans de superficie inférieure ou égale à 06 ares, 4 000 francs par are au-delà de 06 ares et 96 000 francs pour 10 ares, contre 300 000 francs il y a un an.
Aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours, contre 90 jours il y a 12 mois. Des phases d’inspections spécifiques sont maintenant obligatoires pendant la construction, selon les risques aux 03 catégories de bâtiments. De surcroît, un guichet foncier unique a été mis en place et regroupe toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
