Affaire Akpa- Kaboua : Abdoulaye Yaya demande au conseiller municipal remplacé de porter plainte au tribunal

0
635

Le président de la Cour suprême  a,  lors d’un point de presse animé ce vendredi 19 février recommandé  au conseiller municipal  du MRC, Koudjo Akpa, remplacé et  qui dit n’avoir jamais écrit ni signé une lettre de démission pouvant lui coûter son poste de conseiller municipal de Danyi 1, de se plaindre au niveau du parquet du tribunal compétent.

Selon le juge  Yaya sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale.

 « Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet  tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû », a-t-il indiqué.

«L’appréciation des griefs soulevés par M. Akpa Koudjo Nomessi par la Cour ne serait possible que si et seulement si M. Akpa rapporte la preuve de ces allégations en produisant à la Cour une décision définitive de condamnation de la juridiction compétente indiquée ci-dessus », a-t-il précisé.

Par arrêté n.001/2020 du 23 janvier 2020 portant désignation des remplaçants des conseillers démissionnaires, le conseiller Akpa Koudjo Nomessi, suite à sa lettre de démission en date du 18 décembre 2019 adressée à M. le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, a été remplacé par M. Awesso Léleng, 4e sur la liste du parti politique Mouvement des Républicains Centristes (MRC). Le concerné, dans la foulée clame qu’il n’a jamais signé une lettre de démission.

InterFaxPress

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
44 ⁄ 22 =