Les sanctions encourues en cas des violations des mesures barrières

0
729

La violation des mesures barrières au Togo expose les auteurs à des sanctions. Le gouvernement togolais invite ses concitoyens au respect scrupuleux des mesures barrières pour endiguer très rapidement à la pandémie du Coronavirus qui continue de faire des victimes.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus, le gouvernement a prévu des sanctions à l’endroit des personnes qui vont fouler aux pieds les mesures barrières prises pour arrêter la propagation de la Covid-19.

Selon les dispositions en vigueur dans le nouveau code pénal notamment à ses articles 51 et 52 de la loi numéro 2019-009 du 12 août 2019 relative à la sécurité intérieure, le manquement aux dispositions par une personne physique, « est puni d’une amende de police de 3000 à 20.000 FCFA ». En cas de récidive, cette amende est portée à 50.000 FCFA, couplée d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à six (6) mois.

Lorsqu’il s’agit d’une personne morale qui fait entorse aux mesures prévues, l’amende est fixée entre 500.000 FCFA et deux (2) millions FCFA.

Mais en cas d’une récidive qui expose des employés et usagers à des risques élevés comme dans le cas de la pandémie du covid-19, une fermeture provisoire peut être ordonnée par le ministre en charge de la santé, avec une amende de cinq (5) millions FCFA.

Dans le cas où des engins sont impliqués dans la violation des mesures barrières, le code pénal prévoit des mesures applicables en matière de contravention routière, confiscation et la mise en fourrière de l’engin. Et la restitution ne peut être subordonnée qu’au paiement d’une amende conformément à la réglementation en matière de contravention routière.

InterFaxPress

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
13 − 7 =