Plus de 3 SIM par opérateur : l’ARCEP donne un délai de 6 mois aux détenteurs

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L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) à travers un arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale, indique qu’au maximum une personne utilisant un téléphone mobile peut détenir auprès d’un opérateur 3 SIM et pour aider les détenteurs à se conformer aux nouvelles dispositions légales prises un moratoire de 6 mois est accordé.

Cette disposition selon l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales. Conscient que certains togolais ont plus que 3 SIM, un délai de 6 mois est accordé aux détenteurs pour se conformer.

« Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de 6 mois aux détenteurs de plus de 3 cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai » indique l’arrêté de l’ARCEP.

Cette décision indique l’ARCEP, vise a lutté contre l’arnaqueur, les usurpateurs d’identité et l’harcèlement. « Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, …) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs »

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

Selon les révélations, l’article 5 précise que dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs. Ceci pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté. En cas de manquement, l’institution prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur, conformément à l’article 6.

Pour rappel, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés.

Marc G

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