Voici l’intégralité des décisions du conseil des ministres

0
1278

Réuni sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, le conseil des ministres a eu lieu ce jeudi 03 juin 2021 à Lomé. Le conseil a examiné un avant-projet de loi, deux projets de décret et écouté deux communications dont voici la teneur.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL
DES MINISTRES

I. AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI

3. Le Conseil a examiné l’avant-projet de loi organique modifiant la loi
organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
(HAAC).
4. Le présent avant-projet de loi garantit un meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la communication.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

5. Le Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant
établissement du programme national de sécurité de l’aviation civile.

6. Le Conseil a également examiné en première lecture un deuxième projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes au Togo.

7. Ces deux projets feront l’objet d’une amélioration afin d’être soumis à
nouveau au Conseil des ministres.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

8. Le Conseil a écouté une première communication relative à la règlementation du prélèvement d’eau ; présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise.

9. Cette communication vise à faire le point sur les actions de régulation et de modernisation du secteur en vue d’assurer la protection des ressources en eau de notre pays contre la pollution et la surexploitation, et aussi de garantir à la population une eau de boisson de qualité.

10. Le Conseil a écouté une seconde communication relative à la campagne agricole 2021-2022 ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

11. Dans le but d’accompagner la réussite de la campagne agricole et dans le contexte de la Feuille de route gouvernementale 2025, le Gouvernement a engagé des actions comme l’aménagement des Zones d’aménagements agricoles planifiées (ZAAP) sur toute l’étendue du territoire, le renforcement de l’accès aux
intrants, l’amélioration de l’accès à la mécanisation et à l’irrigation. Par ailleurs, le gouvernement entend se focaliser sur des filières stratégiques (coton, soja,
anacarde, sésame, maïs, riz, café, cacao) et mettra l’accent sur le développement
de l’agro-industrie.

12. Ces mesures permettront de réussir la campagne qui s’annonce.

IV. AU TITRE DES DIVERS

13. Le Conseil a entendu un compte rendu relatif à la situation sanitaire ainsi qu’à la vaccination contre la pandémie à la Covid 19.

14. Le Conseil remercie et félicite l’ensemble de la population togolaise pour sa participation au lancement de la grande campagne nationale de reboisement et l’incite à veiller à l’entretien de ces plants mis en terre afin que le bénéfice soit
réel pour notre pays. Pour le 1er Juin, plus 200.000 plants ont été mis en terre.

15. Il encourage les populations à poursuivre ces opérations de reboisement sur
toute l’étendue du territoire pour atteindre la cible annuelle fixée, en particulier
dans les zones où la pluviométrie a été faible.

Fait à Lomé, le 03 juin 2021

Le Conseil des Ministres

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
24 ⁄ 6 =