Les marchés publics : Un nouveau cadre porteur de grands espoirs au Togo

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Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un organisme public (ayant des besoins de fournitures, services ou travaux) et un fournisseur, prestataire ou entrepreneur. Le marché public peut être passé par l’Etat, une collectivité territoriale, une agence publique, des personnes morales assimilées à des entités publiques… Ces cinq (05) récentes années, le Togo met davantage le pied sur l’accélérateur en matière de réformes audacieuses pour fluidifier les opérations dans le domaine.

En Conseil des ministres en mi-septembre 2021, le gouvernement a examiné et adopté un avant-projet de loi consacré aux marchés publics. Il est destiné à booster l’exécution des projets d’investissements publics au profit des citoyens.
Un nouveau cadre porteur de grands espoirs

La réforme dont il est question entraîne la réduction des délais de passation, globalement de 180 à 90 jours ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptibles et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation.

Conformément à la politique de soutien aux jeunes et femmes en vogue dans le pays, une part des marchés publics sera maintenant réservée aux Petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI) et aux artisans.

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