Casier judiciaire : adieu les démarches fatigantes !

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Le casier judiciaire est un bulletin administratif qui recense les condamnations pénales d’un individu. Sa numérisation au Togo met fin à plus de 37 ans de difficultés liées à la demande ainsi qu’à son obtention. En mars 2021, l’Assemblée nationale a validé le projet de casier judiciaire automatisé. Depuis le 02 août 2021, une plateforme automatisée est dédiée à l’initiative.

Tout demandeur peut se connecter grâce à un smartphone, une tablette ou un ordinateur à travers le lien https://casierjudiciaire.gouv.tg et soumettre la demande. Elle est validée après paiement par TMoney, Flooz ou carte bancaire du coût de traitement établi à 500 francs CFA par extrait. La procédure est simple et l’obtention du bulletin est facile.

Une justice à l’écoute des justiciables

Comme le casier numérisé, la construction des maisons de justice est un moyen de rapprocher les citoyens de l’administration pour les écouter et mieux les servir. Ce sont des établissements dont la mission est de trouver des solutions aux petits litiges à travers l’information, l’orientation, la médiation et la conciliation. Ils sont mis en place en prenant en considération des critères comme la démographie, l’éloignement des juridictions traditionnelles et l’indice de pauvreté.

De 2018 à ce jour, 17 maisons de justice ont été érigées sur le territoire. Les populations se réfèrent à ces maisons qui rendent des services rapides et gratuits. En 2020, 1348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées. Au premier semestre de l’année 2021,1209 saisines ont été effectuées dont 449 demandes d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec un taux de réussite de plus de 92%. L’accès équitable de tous au droit et à la justice est davantage facilité, les chiffres le prouvent à suffisance.

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