Togo : L’Assemblée nationale adopte la loi portant création des régions

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En début de première session ordinaire de l’année 2022 depuis mardi à Kara, Le parlement togolais a adopté, ce mercredi 2 mars, la loi portant création des collectivités territoriales régionales. Ce texte a pour objectif d’achever l’organisation des collectivités territoriales prévues par la constitution et pour la préparation des élections régionales.

Dirigée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée Nationale, la séance de ce jour a vu la présence de Payadowa Boukpessi, Ministre d’Etat chargé de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’Homme. En dehors des 84 députés présents, cette séance plénière a aussi connu la participation effective des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.

En effet, longtemps organisées en entités économiques dans le cadre de l’exécution et de la coordination des actions de développement économique et social sur le territoire national, les régions apparaissent en tant que collectivités territoriales dans la Constitution du 14 octobre 1992 en son article 141. Structuré en 04 articles, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation au Togo et vise à consolider la démocratie représentative et la participation des citoyens à la définition des politiques touchant leur cadre de vie. En ligne de mire, les prochaines élections régionales.

« Nous sommes venus dans une région [Kara] pour créer les régions » a indiqué du haut de sa tribune, Yawa Djigbodi Tsègan à l’entame des travaux pour symboliser l’importance de ce texte.

Avec ce projet de loi, les régions ne seront plus économiques, a indiqué le Ministre d’Etat ministre de l’administration territoriale. « Aujourd’hui ce sera des collectivités territoriales dirigées par des personnes élues par la population. La différence se jouera au niveau des attributions et des compétences », a expliqué, Payadowa Boukpessi.

Dans son intervention, ATCHOLI, Président du groupe parlementaire UNIR a expliqué l’intérêt de ce texte par une citation du Distingué Militant, Faure GNASSINGBÉ : « La bonne gouvernance passe toujours par la gouvernance partagée ». Nul doute que le projet de loi soumis à notre examen et adoption est le fruit des discussions qui ont lieu dans le cadre de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques majeurs de notre pays (…) Ce projet de loi est très essentiel en ce qu’il constitue le parachèvement du processus de décentralisation et de l’ancrage de la démocratie à la base », a-t-il souligné.

« En outre, le texte en discussion crée les collectivités territoriales régionales en définissant leur chef-lieu, condition sine qua non pour la mise en place de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales. Ce progrès notable du gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBÉ à peine deux ans après les élections municipales est à saluer puisque qu’il conduira pour la première fois à la mise en place d’une région comme entité décentralisée et une gouvernance régionale effective en marge des communes », a-t-il ajouté avant de suggérer que cette loi soit appelée « Loi de Kara ».

C’est alors à l’unanimité des députés présents que la loi portant création des régions a été adoptée.

Ainsi, le Togo compte 05 régions à savoir la Région Maritime ayant pour chef-lieu Tsévié, la Région des Plateaux avec Atakpamé pour chef-lieu, la Région de la Centrale avec Sokodé comme chef-lieu, la Région de la Kara avec Kara comme chef-lieu et enfin la Région des Savanes avec Dapaong comme chef-lieu.

Le ressort territorial de chaque région sera fixé par décret pris en conseil des ministres. « Le gouvernement sous l’autorité du Chef de l’État fera un bon usage de ce texte voté. L’usage premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales (…) Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques », a rassuré le Ministre d’Etat, Payadowa Boukpessi.

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