Togo: mieux comprendre la nouvelle disposition sur la caution, garantie de loyer, bail d’habitation

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Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a échangé ce mardi 15 mars avec les professionnels des médias sur la nouvelle réglementation de la caution, la garantie de loyer et du bail d’habitation ainsi que le modèle de contrat de bail d’habitation qui devraient régir le domaine en République togolaise.

Le contenu du décret N°2022-001 pris par le gouvernement togolais portant notamment réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation a été largement expliqué aux professionnels des médias

Il ressort des échanges  qu’il est donné possibilité désormais de recourir à un professionnel de l’immobilier pour la négociation et la signature du contrat.

Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a informé l’opinion que les contrats seront disponibles auprès de chaque mairie.

Selon Dr Edoh Komla, Directeur de Cabinet du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière les données du problème nous sont connues. Il s’agit a-t-il indiqué de réglementer la caution, la garantie de loyer et le bail d’habitation ainsi que du modèle de contrat de bail d’habitation et tout ce qui suit dans la même veine.

« Quand on demande un an, deux ans, voire trois ans de caution à un citoyen qui voudrait se loger décemment, nous convenons d’une situation de plus en plus invivable pour les populations », fait-il remarquer relevant au passage ce que le gouvernement compte faire.

Le Directeur de Cabinet indique que le gouvernement prévoit en amont par un vaste programme de construction de 20 mille logements dans la feuille de route 2020-2025 répartis sur toute l’étendue du territoire national.

« Les populations pourront se loger à coût abordable. Il importe donc de commencer à réglementer le secteur grâce à l’adoption de mesures de règlement, de dispositions devant garantir aux deux parties notamment le propriétaire et le locataire, la sécurité et les avantages des uns et des autres. C’est ce que le décret  veut faire. Il s’agit d’un programme qui doit suivre un processus » a indiqué.

InterFaxPress

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