Le tribunal de grande instance de Lomé a condamné le 18 août dernier le sieur Esso-hana Ware, un candidat électeur, aux prochaines consultations électorales à 12 mois de prison ferme avec une amende 300 000 FCFA et une radiation sur les listes électorales pour une période de 03 ans.
Selon le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), c’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur Esso-hana Ware a retenu l’attention de la plénière de la CENI.
« Il s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés. Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections l’a traduit devant la justice en se fondant sur l’article 123 du code électoral. Après les débats, il a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300 000 FCFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 03 ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais », indique M. Yabre dans un communiqué diffusé lundi.
La CENI rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’un électeur, une voie.
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