Le Togo est le premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier

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Le Togo est l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée. Ainsi donc, depuis décembre 2018, les actions suivantes ont été menées.

Par la loi n°    2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au   Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

La mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier est effective.Dans le cadre de la mise en ligne de la base du RCCM est effective depuis mars 2019, un site web a été dédié à cet effet (https://www.rccm.tg/) avec la mise en place d’une plateforme (https://www.rccm.tg/app/public/login) permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir : Enregistrer les intérêts de sûreté, modifier les intérêts de sûreté, radier les intérêts de sûreté, rechercher les intérêts de sûreté (https//rccm.ohada.org ).

 Le RCCM permet d’obtenir des bilans d’entreprise, des informations sur les dirigeants et les activités de l’entreprise y compris ses engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire concernant l’entreprise notamment les décisions de faillite, dissolution, vente

InterFaxPress

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